Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 2018-11-19T11:11:02+00:00

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique Internet de la Ferme de Beleslou, sur le site web www.ferme-beleslou.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 – L’OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour une livraison en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton “Enregistrer ma commande” à la dernière étape du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la boutique de la SARL Ferme de Beleslou sur le site web www.ferme-beleslou.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la boutique «Ferme de Beleslou» et ses clients.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

ARTICLE 4 – RETOUR DES ARTICLES
Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les coordonnées pour les retours :

SARL Ferme de Beleslou
56 route de Lesablère
40300 Cagnotte – France
Tél : 05 58 73 18 92 – Fax : 05 58 73 65 03
info@ferme-beleslou.com

Pour faciliter le traitement de vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date, ainsi que le numéro de commande qui vous est indiqué à la dernière étape du processus de commande.

ARTICLE 5 – PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT
Envois exclusivement en France Métropolitaine.Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email.

Frais de port :
Poids > 0 Kg & < 1Kg : 15,5€
Poids >= 1 Kg & < 2Kg : 17€
Poids >= 2 Kg & < 3Kg : 18€
Poids >= 3 Kg & < 4Kg : 19€
Poids >= 4 Kg & < 5Kg : 20€
Poids >= 5 Kg & < 6Kg : 21,5€
Poids >= 6 Kg & < 7Kg : 22,5€
Poids >= 7 Kg & < 8Kg : 24€
Poids >= 8 Kg & < 9Kg : 25€
Poids >= 9 Kg & < 10Kg : 26€
Poids >= 10 Kg & < 15Kg : 33,5€
Poids >= 15 Kg & < 20Kg : 38€
Poids >= 20 Kg & < 30Kg : 48€
Poids >= 30 Kg & < 40Kg : 67€
Poids >= 40 Kg & < 50Kg : 83€
Poids >= 50 Kg & < 60Kg : 100€
Poids >= 60 Kg & < 70Kg : 116€
Poids >= 70 Kg & < 80Kg : 133€
Poids >= 80 Kg & < 90Kg : 150€
Poids >= 90 Kg & < 100Kg : 171€

FRANCO de port pour toute commande égale ou supérieure à 800 €
FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE EN SUS pour toute commande inférieure à 800 €.

ARTICLE 6 – DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
3 semaines après réception de votre bon commande.
Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
A la RÉCEPTION : tout colis doit être impérativement déballé devant le livreur.
Ne seront échangés uniquement que les bocaux ayant fait l’usage d’une réserve sur le bordereau du livreur.
En cas de défection de nos emballages verre, toute réclamation devra nous parvenir dans les 48 heures.

ARTICLE 7 – PAIEMENT ET CONFIDENTIALITÉ
A – PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par carte bancaire, par chèque ou par virement.
Dans le cas des chèques, vous devez imprimez votre bon de commande et l’envoyer avec votre chèque à l’adresse suivante :

SARL Ferme de Beleslou
56 route de Lesablère
40300 Cagnotte – France

Concernant les cartes de crédit, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison.
Si vous payez par chèque ou par virement, votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement.

B – CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES
La SARL Ferme de Beleslou attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Droit d’accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. Courrier électronique : info@ferme-beleslou.com
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à la Ferme de Beleslou. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Nous utilisons uniquement votre adresse électronique pour confirmer votre commande ou vous contacter en cas d’indisponibilité des produits commandés. Autres informations :
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom et adresse par e-mail ou courrier postal).

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Dax (Landes, France) sera seul compétent. Règlement des litiges :
Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier, fax ou courrier électronique :

SARL Ferme de Beleslou
56 route de Lesablère
40300 Cagnotte – France
Tél : 05 58 73 18 92 – Fax : 05 58 73 65 03
info@ferme-beleslou.com

RCS 391 969 540 – APE 1013A

ARTICLE 9 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Dax (Landes, France).